Responsabilité professionnelle de l’architecte
L’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et qui peuvent résulter :
- d’un manquement à son devoir de conseil ;
- d’un préjudice causé au maître de l’ouvrage en raison d’un manquement à l’une de ses missions prévues dans le contrat ;
- de désordres et malfaçons de construction dont il peut être reconnu responsable.
