Contrat d’entreprise et contrat de maîtrise d’oeuvre
Le contrat de maîtrise d’oeuvre ne doit pas être confondu avec le contrat d’entreprise.
Le contrat d’entreprise n’est pas réglementé : le maître de l’ouvrage doit de ce fait être particulièrement vigilant pour sa rédaction.
Dans le cadre du contrat d’entreprise, le maître de l’ouvrage traite avec plusieurs corps de métier avec lesquels il signe des contrats d’entreprise distincts.
Le coût définitif du projet n’est connu que lorsque tous les contrats d’entreprise sont signés. Le maître de l’ouvrage a donc intérêt à prévoir une marge de sécurité dans son plan de financement.
Pour le contrat d’entreprise consulter la rubrique CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE/CONTRAT D’ENTREPRISE.
Contrat de construction et contrat de maîtrise d’oeuvre
Le maître de l’ouvrage s’engage dans un contrat de construction de maison individuelle sur plan et non pas un contrat de maîtrise d’oeuvre lorsque :
- le même professionnel se charge du plan et d’une partie ou de l’ensemble des travaux de construction de la maison ;
- le professionnel lui fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou lui impose le choix de telle ou telle entreprise ;
- il ne signe un contrat de construction de maison individuelle qu’avec un seul interlocuteur.
- Ce contrat est strictement réglementé :son contenu, très protecteur, est contrôlé par le banquier ;
- il bénéficie d’un délai de réflexion de sept jours pour renoncer au contrat à compter de sa réception par lettre recommandée ;
- le coût de la construction est connu dès la signature du contrat et garanti par le constructeur ;
- le constructeur doit lui apporter une garantie de livraison qui lui assure l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.
Consultez la rubrique CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE/CONTRAT DE CONSTRUCTION pour connaître le régime juridique de ce contrat
Il peut même s’agir d’un contrat de promotion immobilière, si le maître d’oeuvre intervient au nom et pour le compte du maître de l’ouvrage dans ses relations avec les entreprises, et se charge des démarches administratives et financières pour son compte.
