Le contrat d’architecte

Le code déontologique des architectes impose d’indiquer dans un contrat écrit :

  • l’étendue exacte de la mission confiée à l’architecte par le maître de l’ouvrage ;
  • le montant et le mode de règlement de ses honoraires ;
  • pendant la phase de conception, les délais précis qu’il doit respecter pour l’exécution des différents documents et ceux que doit respecter le maître de l’ouvrage pour les approuver ;
  • les assurances obligatoires que l’architecte et le maître de l’ouvrage doivent souscrire.
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