Le contrat d’architecte
Le code déontologique des architectes impose d’indiquer dans un contrat écrit :
- l’étendue exacte de la mission confiée à l’architecte par le maître de l’ouvrage ;
- le montant et le mode de règlement de ses honoraires ;
- pendant la phase de conception, les délais précis qu’il doit respecter pour l’exécution des différents documents et ceux que doit respecter le maître de l’ouvrage pour les approuver ;
- les assurances obligatoires que l’architecte et le maître de l’ouvrage doivent souscrire.
