Les autres contrats utilisés pour la construction d’une maison individuelle
Certains contrats utilisés pour la construction d’une maison n’entrent pas dans le champs d’application du régime juridique du contrat de construction d’une maison individuelle :
- la vente d’immeuble à construire qui comporte en plus de la fourniture du plan et de l’obligation d’exécution des travaux, la fourniture directe du terrain par le vendeur ;
- le contrat d’architecte : l’architecte qui fournit le plan et a en règle générale une mission d’assistance du maître de l’ouvrage, ne se charge pas de l’exécution des travaux.
- le contrat d’entreprise : la construction d’une maison par plusieurs entreprises peut être réalisée en dehors du contrat de construction d’une maison individuelle à condition qu’aucune entreprise ne fournisse le plan et qu’aucune d’elles n’exécute l’ensemble des travaux de gros oeuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.
- le contrat de maîtrise d’oeuvre.
Le maître d’oeuvre est :
- soit un professionnel non architecte qui prendra le nom de bureau d’études, économiste de la construction ou tout simplement maître d’oeuvre ;
- soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d’oeuvre peut :
- concevoir le projet, c’est-à-dire établir les plans,
- élaborer les documents techniques,
- coordonner les travaux et assister le maître de l’ouvrage dans ses relations avec les entreprises. En contrepartie il perçoit des honoraires.
Mais il ne se charge pas de l’exécution des travaux.
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